La question

Un MDP est à la fois définitif et temporaire (ex : 18/20 définitif + 2/20 temporaire).

• Comment sera-t-il payé s’il obtient un mi-temps médical ?
• Peut-il continuer à prester ses périodes temporaires ?
• S’il a épuisé ses jours de maladie, recevra-t-il pour sa partie temporaire une indemnisation de la mutuelle ?
  • Si non, pour quel motif y mettra-t-on fin ? Pourra-t-il récupérer ses périodes à l’issue du mi-temps médical ?
  • Si oui, peut-il accepter d’autres périodes temporaires pendant son mi-temps médical ? Est-ce que cela sera considéré comme de l’activité lucrative ?

La réponse

Explication :

Le mi-temps médical portera sur les heures de nomination à titre définitif. Il devra donc prester la moitié d’un horaire complet dans ses heures de définitif.

Dans le cas présent, il devra prester 10/20^e et abandonner 8/20^e (définitif) + 2/20^e (temporaire).  Il ne pourra donc pas prester ses heures temporaires. Il ne pourra pas bien évidemment pas être en congé de maladie pour ses heures temporaires. Dès lors, il ne peut obtenir un CPR mi-temps médical que s’il obtient l’indemnisation par la mutuelle de l’abandon provisoire de ses heures temporaires.

La mutuelle ne devra pas attendre l’épuisement de son quota de congés de maladie. Si le médecin conseil estime que le MDP est autorisé à reprendre ses fonctions avec une réduction de ses prestations, la mutuelle indemnisera le MDP en conséquence. Il s’agira d’une suspension (et non une fin) de la désignation à titre temporaire.