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Vous êtes membre du SLFP ou vous avez décidé de vous affilier au SLFP, lisez alors cette déclaration de confidentialité et découvrez comment nous prenons soin de vos données à caractère personnel.

 

En vue de protéger vos données à caractère personnel, le SLFP respecte les nouvelles règles européennes connues sous l’abréviation RGPD (en anglais: GDPR « General Data Protection Regulation »)

Les données relatives à l’affiliation à un syndicat sont des données sensibles. Dans cette déclaration vous pourrez découvrir qui nous sommes à la lumière du RGPD, les données dont nous avons besoin et pourquoi (exécuter nos tâches essentielles en tant que votre syndicat !) ; ce que nous en faisons, combien de temps nous conservons vos données et quels sont vos droits. Cette explication est applicable à l’ensemble des services que le SLFP offre à ses affiliés.

 

Que faisons-nous de vos données à caractère personnel ?

Les membres s’engagent, du simple fait de leur affiliation, à respecter les Statuts et règlements du SLFP. Cette affiliation vaut convention à la lumière du RGPD, pour l’exercice de toutes nos tâches essentielles décrites ci-dessous. La prime syndicale, les formations syndicales et le contrôle de la représentativité sont les seuls pour lesquels il existe une base légale, décrite dans le point 'Qui sommes-nous' ci-avant. 

Les délais de conservation de vos données sont décrits au point 4. Pour la prime syndicale, les formations syndicales et le contrôle de la représentativité il y a un délai légal de conservation. 

Le SLFP traite des données à caractère personnel de ses affiliés en vue de la réalisation de ces objectifs.

Entre autres pour :

  • Informer nos membres dans le cadre des objectifs et des fondements du SLFP (voir ci-avant), e.a. sur notre structure et fonctionnement, nos points de vue sur des thèmes délicats abordés par le Gouvernement comme les pensions et tous les autres thèmes apparentés, entre autres de la manière suivante :
    • Argument, le périodique du SLFP, et autres newsletters de votre groupe professionnel 
    • site web (général et des groupes professionnels) avec ou sans identifiant spécifique pour les délégués
    • réseaux sociaux 
    • par le biais d’e-mails individuels ou collectifs, des sms contenant des réponses ad hoc à des questions, contenant des rapports concernant des négociations et des réunions de concertation
    • des séminaires, réunions d’information, formations, … 
    • entretien personnel dans des dossiers individuels
    • ...
  • assistance aux membres au sens le plus large
    • répondre à de simples questions d’information individuelles, éventuellement par le biais d’un service en ligne
    • assistance individuelle complexe avec l’aide d’un avocat ou d’autres spécialistes internes ou externes dans des  procédures administratives internes (discipline,
    • évaluation,…), tous les autres litiges, dans des procès devant les tribunaux et les requêtes en annulation ou suspension devant le Conseil d’Etat 
    • service rendu conjointement avec la CGSLB
    • ...
  • prime syndicale (asbl Travail et Mérite – voir délai légal de conservation)
  • formations syndicales asbl CFC (voir délai légal de conservation)
  • avantages SLFP et CGSLB 
  • autres avantages à l’occasion d’événements (prime de naissance ou d’adoption, prime de fidélité, prime de mariage/cohabitation,…etc.)
  • assurance bénévoles, collaborateurs, …
  • contrôle de la représentativité.

Toutes les données à caractère personnel sont gérées dans les banques de données du SLFP. Ces données peuvent être transmises au sein des entités appartenant au SLFP. Seules ces personnes y ont accès et sont soumises au secret professionnel définis par le statut syndical.

 

Quelles données à caractère personnel

Pour la prime syndicale il faut au minimum : vos nom, prénom, date de naissance, adresse, employeur actuel, votre numéro de compte, et éventuellement votre employeur précédent, éventuellement une attestation d’affiliation à une autre organisation syndicale du secteur public et des cotisations versées à ce syndicat pendant l’année de référence de la prime...). 

Nous avons par ailleurs besoin de données complémentaires pour effectuer nos tâches essentielles (point 2), parmi lesquelles vos données e-mail et numéro(s) de téléphone, des données relatives au travail, votre situation familiale, dans certains cas des justificatifs (p.ex. la naissance d’un enfant pour bénéficier de la prime de naissance). Lorsque nous demandons des données complémentaires, nous expliquons pourquoi nous en avons besoin et comment nous les traitons. Nous ne récoltons que les données nécessaires pour rendre notre service.  

Le SLFP n’utilise et ne conserve que les données à caractère personnel que vous avez-vous-même fournies ou des informations dont il est clair qu’elles sont mises à disposition pour être traitées. 
Nous mettons tout en œuvre pour conserver des données à caractère personnel aussi exactes que possible.

 

Pendant combien de temps le SLFP conserve-t-il vos données à caractère personnel ?

Nous ne conservons pas vos données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire. 

La Commission des Primes syndicales exerce un contrôle sur le versement des primes syndicales. La Commission de la représentativité doit aussi être à même d’exercer son contrôle sur la représentativité des organisations syndicales, à savoir pour les entreprises publiques. Du fait de ces prescriptions légales, le SLFP est tenu de conserver les données renseignées dans la demande de prime syndicale jusqu’à ce que le contrôle de la Commission des primes syndicales ou de la Commission de la Représentativité ait eu lieu. La même règle est applicable pour le contrôle par le SPF BOSA pour les formations.

 

Au SLFP vos données sont entre de bonnes mains !

L’affiliation à une organisation syndicale est une donnée à caractère personnel sensible.  

Personne – ni votre employeur, partis politiques, marketeurs, … - n’a le droit d’accès à ces informations. Ekivita-Edenred, la société avec laquelle le SLFP a conclu un accord de traitement des données, utilise éventuellement une adresse e-mail uniquement pour vous donner accès à la plateforme avantages.

Le SLFP apporte beaucoup de soin à l’application de mesures techniques et organisationnelles appropriées en vue d’une sécurisation optimale de vos données à caractère personnel. 

Le SLFP s’engage à traiter vos données à caractère personnel conformément au RGPD et à la réglementation en matière de vie privée.  

La Commission des primes syndicales est légalement liée au secret professionnel.

 

Vos droits

Vous avez le droit de garder le contrôle de vos données à caractère personnel. Si vous avez une question ou un problème à propos de la manière dont nous utilisons vos informations, prenez contact avec votre permanent régional ou notre secrétariat (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).

Si vous nous contactez afin d'exercer vos droits, nous satisfaisons à votre demande dans un délai d'1 mois. Exceptionnellement, ce délai peut être allongé (jusqu'à maximum 3 mois), mais nous vous en donnons alors la raison dans un délai d'1 mois. Nous vous demandons de vous légitimer avant de pouvoir donner suite à ces demandes.  

  • Que savez-vous à mon sujet ? droit de regard/copie /effacement
    Vous avez le droit de demander à votre  groupe professionnel et/ou le secrétariat-général les données à caractère personnel dont nous disposons à votre sujet et nous pouvons en principe vous en fournir une copie gratuitement. L’effacement de vos données à caractère personnel est possible, pour autant qu’aucun motif légal ne nous oblige à conserver certaines de vos données à caractère personnel dans des buts de contrôle.
  • une erreur s’est glissée dans mes informations personnelles – droit à la correction

Vous pensez que vos données ne sont plus exactes/actuelles ? Vous avez le droit de demander à votre permanent régional ou notre secrétariat de les corriger.

Ce site et le SLFP tombent sous l’application de la législation belge. En cas de litige seuls les tribunaux belges sont compétents. 

Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel est contraire au RGPD, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance : Autorité de protection des données de Belgique, Rue de la Presse 35 à Bruxelles : www.autoriteprotectiondonnees.be.

 

Droits d'auteurs

L’information générale qui est accessible à tout le monde peut être consultée gratuitement. Cela vaut aussi pour l’information à laquelle vous avez accès en tant que membre du SLFP. Vous pouvez gratuitement consulter, télécharger, copier et imprimer cette information pour votre usage personnel. Vous pouvez aussi la diffuser parmi vos collègues, amis ou membres de votre famille, l’utiliser dans le cadre de votre travail syndical, dans des publications, lors de formations ou d’autres activités sans but lucratif, à condition que vous citiez la source. Vous ne pouvez toutefois pas commercialiser cette information sans l’accord préalable écrit du SLFP. 

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