Oui, bien sûr. À la mi-janvier, un appel aux candidats pour une désignation à titre temporaire paraît au Moniteur Belge. Cet appel est également publié sur le site www.enseignement.be, dans la rubrique des circulaires.
Il est vivement conseillé pour chaque étudiant en dernière année de l’enseignement supérieur de postuler puisque le classement des candidats donne la priorité au candidat disposant du plus grand nombre de candidatures. Cette démarche produira donc ses effets immédiatement d’une part, parce que le service des désignations sera informé de la disponibilité du candidat, à moyen terme, et d’autre part, parce que la dévolution des emplois tiendra compte du classement.
Le candidat qui postule avant la fin de ses études ne doit toutefois pas omettre d’envoyer :
De plus, nous vous conseillons vivement de vous inscrire sur Primoweb accessible sur le site enseignement.be. En effet, les Directions et les Pouvoirs Organisateurs, tous réseaux confondus, devront obligatoirement « engager » les enseignants dans l’ordre suivant :
Vous pouvez toujours déposer une candidature spontanée en complétant un formulaire de candidature tardive téléchargeable sur le site du réseau WBE.
Malheureusement, cette candidature ne sera jamais prise en compte de manière prioritaire lors des opérations de désignation et vous serez classé dans le groupe 3 (qui n’a pas introduit sa candidature dans la forme et le délais indiqués dans la circulaire de l’appel).
Toutefois, si vous possédez le titre requis pour les fonctions postulées, vous serez désigné avant tous les candidats qui ne le sont pas.
Oui, en effet. L’explication se trouve tout simplement dans les conditions qu’il est nécessaire de remplir pour postuler comme candidat temporaire prioritaire. Il faut 600 jours d’ancienneté de service, soit l’ensemble de l’ancienneté acquise quelle que soit la fonction exercée pour autant que le candidat possède le titre requis ; et 300 jours de fonction dans la fonction postulée, durant les 3 années précédant l’appel, en ce compris l’année de l’appel et à la date de celui-ci.
Par exemple : Le candidat qui souhaite postuler comme temporaire prioritaire (TP) en réponse à l’appel du 17 janvier 2023 dans la fonction d’instituteur primaire doit comptabiliser 300 jours dans la fonction d’instituteur primaire calculés sur les années 2020-21, 2021-22 et 2022-23 au 17 janvier 2023 !
Ce seuil n’est atteint que si le décompte des jours d’absence, pour maladie et/ou pour la garde d’un enfant malade, permet de respecter les conditions de postulations mentionnées (les 600 jours d’ancienneté de service et les 300 jours dans la fonction dans laquelle vous postulez).
Le candidat désigné dans un emploi non vacant devra attendre que ledit emploi devienne vacant ; dès que cela sera le cas, l’emploi lui sera attribué prioritairement.
La situation de non vacance peut toutefois perdurer un temps indéfini. Cependant, il reste loisible au candidat de demander un changement d’affectation en tant que temporaire prioritaire à partir de la liste des emplois déclarés vacants en janvier de l’année afin de redéployer ses possibilités de nomination.
Il est important dans ces circonstances de prendre contact avec votre permanent régional de manière à évaluer les différentes possibilités.
Non, la dévolution des emplois de temporaire prioritaire se base sur la liste des emplois restant vacants après les opérations statutaires. Cette liste est définie par les commissions zonales d’affectation selon les déclarations de vacance d’emploi des établissements d’enseignement, une fois contrôlées par l’administration. Il ne s’agit donc plus de postuler par zone, mais bien de sélectionner des emplois par établissement figurant dans la liste parue dans la circulaire.
Un candidat temporaire peut évidemment refuser une désignation s’il lui est proposé d’exercer une fonction qu’il n’a pas sollicitée ou qui ne répond pas aux préférences zonales qu’il a exprimées dans sa candidature.
Si par contre le candidat refuse une désignation dans une des zones dans laquelle il a postulé, son nombre de candidatures peut être diminué d’une unité pour la zone.
Cette disposition ne s’applique toutefois pas si le candidat exerce une autre activité professionnelle et que la durée du préavis légal à prester dépasse la durée prévisible de l’emploi qui lui est proposé dans l’enseignement.
Voir Arrêté royal (AR) du 22 juillet 1969 relatif aux règles de classement des temporaires, art. 4.
L’article 48 de l’AR du 22 mars 1969 précise que « tout membre du personnel peut obtenir un changement d’affectation pour autant qu’il occupe son emploi depuis 2 années scolaires successives au moins ».
La fonction exercée durant 2 années scolaires peut l’être à titre temporaire, temporaire prioritaire ou nommé à titre définitif.
Selon l’article 48 de l’AR du 22 mars 1969, non, ce n’est pas possible car une demande de changement d’affectation une fois acceptée par le pouvoir organisateur est irréversible.
Toutefois, une nouvelle demande de changement d’affectation pourra être introduite lorsque l’intéressé aura fonctionné pendant 2 ans dans le même établissement.
Lorsque vous êtes nommé à titre définitif pour une charge incomplète, vous pouvez obtenir une extension de nomination dans un autre établissement, dans votre fonction de nomination uniquement.
Par contre, le complément de charge peut s'obtenir lorsque vous êtes en perte partielle de charge. Il s'agit d'obtenir des périodes dans la fonction que vous exercez dans un ou plusieurs autres établissements.
Enfin, le complément d’horaire correspond aux heures ou périodes vacantes relevant d’une autre fonction que celle à laquelle le membre du personnel est nommé à titre définitif et attribuées au sein de l’établissement où il est mis en perte partielle de charge.
Non, pour autant que ces attributions correspondent bien à votre fonction de nomination, il s'agit des prérogatives de la direction mais elles doivent être présentées, pour avis, au Cocoba.
Dans ce cas précis, votre horaire devra être réparti au maximum sur 5 demi-jours étalés sur 4 jours.
De manière générale un maximum est définis de manière décrétale pour chaque fraction de charge prestée.
Que vous soyez temporaire, temporaire prioritaire ou définitif, toutes les prestations en-dehors du temps scolaire sont considérées comme « bénévolat » donc, on ne peut pas vous y obliger !
En tant que temporaire, vous êtes désigné du premier jour de l’année scolaire au dernier. Vous n'êtes donc pas « sous contrat » durant les vacances d’été et n’êtes pas considérée en activité de service.
Si vous acceptez, c’est à vos « risques et périls ».
Oui, à concurrence de vos prestations habituelles.
Cette règle est applicable pour tous les membres du corps enseignant et ne dispense pas d’examen en session.
Dans l’enseignement fondamental :
Dans l’enseignement secondaire :
*Les "périodes" dans l'enseignement ont une durée de 50 minutes.
Les membres de la direction sont présents pendant la durée des cours. Ils dirigent les séances de concertation et assument la responsabilité de ces séances.
Ceux qui n’assurent pas de période de cours sont présents en outre au moins 20 minutes avant le début des cours et 30 minutes après leur fin.
Ceux qui assurent des périodes de cours ont les mêmes prestations hors cours que les titulaires de classe.
La direction doit rédiger un document « SDS », vous le faire signer et l’envoyer aux services compétents.
Ensuite, vous devez attendre chez vous que le service des désignations vous rappelle en activité de service.
Pour terminer, vous devez demander une réaffectation en octobre à l’aide des documents que vous recevrez de l’administration.
Les tâches pédagogiques ne sont accordées que si vous n’avez obtenu aucun complément.
Les tâches pédagogiques forment un tout avec la charge d’enseignement à laquelle elles sont intégrées. Elles tiennent compte des compétences des enseignants concernés et des priorités pédagogiques. Les membres du service d’inspection sont invités à contrôler le contenu et l’organisation des tâches pédagogiques à l’occasion de leurs visites dans les établissements scolaires et à s’assurer que les activités sont pertinentes et organisées de manière rationnelle. L’avis des membres du service d’inspection peut être requis par la direction en vue de la définition et de l’attribution des tâches pédagogiques. Les tâches à caractère administratif doivent être confiées aux membres du personnel dont c’est la charge statutaire.
Les exemples de tâches pédagogiques repris ci-après ne constituent pas une énumération exhaustive. Les membres du personnel enseignant peuvent être chargés d’assumer d’autres tâches équivalentes à celles qui sont mentionnées, par exemples :
Dans l’enseignement fondamental ordinaire, en particulier :
Dans l’enseignement spécialisé, en particulier :
Dans l’enseignement secondaire :
Les surveillances doivent être prises en charge par les membres du personnel auxiliaire d’éducation. La prise en charge des élèves en cas d’absence imprévue d’un professeur pendant la première heure de cours doit être confiée aux membres du personnel auxiliaire d’éducation. Quant aux heures inscrites à l’horaire des élèves, selon les besoins de chaque établissement et selon les nécessités, elles peuvent être confiées tant aux membres du personnel enseignant (pour l’accomplissement de tâches pédagogiques uniquement) qu’aux membres du personnel auxiliaire d’éducation, de manière à équilibrer la charge des uns et des autres. Seules des tâches à caractère pédagogique doivent être considérées comme des activités propres au personnel enseignant.
(Circulaire n°23122 du 31 mai 1999 )
Oui, il s’agit d’un complément de charge.
Non, sauf si vous êtes désigné technicien pour ce point particulier, soit par votre organisation syndicale, soit par l'autorité.
Lorsque le PV du Cocoba est approuvé, il doit être archivé dans une farde à la salle des professeurs à disposition de tous.
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