Foire aux questions
Les réponses aux questions fréquemment posées...

 

FAQ - Enseigner pour Wallonie-Bruxelles Enseignement

Références légales

Arrêté Royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement, gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements du 22 mars 1969.

Arrêté Royal fixant les règles d'après lesquelles sont classés les candidats à une désignation à titre temporaire dans l'enseignement de l'Etat du 22 juillet 1969.

Abréviations utilisées

  • Cocoba = Comité de concertation de base.
  • IDS = Perte partielle de charge
  • SDS = Perte totale de charge
  • TP = Temporaire prioritaire.
  • WBE = Wallonie Bruxelles-enseignement.

Oui, bien sûr. À la mi-janvier, un appel aux candidats pour une désignation à titre temporaire paraît au Moniteur Belge. Cet appel est également publié sur le site www.enseignement.be, dans la rubrique des circulaires. Cet appel s'effectue en ligne via le site de WBE (https://www.wbe.be/jepostule/).

Il est vivement conseillé pour chaque étudiant en dernière année de l’enseignement supérieur de postuler puisque le classement des candidats donne la priorité au candidat disposant du plus grand nombre de candidatures. Cette démarche produira donc ses effets immédiatement d’une part, parce que le service des désignations sera informé de la disponibilité du candidat, à moyen terme, et d’autre part, parce que la dévolution des emplois tiendra compte du classement.

Le candidat qui postule avant la fin de ses études ne doit toutefois pas omettre d’envoyer :
   *  une copie certifiée conforme de son attestation de réussite dès sa réception ;
   *  une copie certifiée conforme de son titre de capacité (diplôme à finalité pédagogique) dès qu’il le détiendra et ce, au plus tard le 31 décembre de l’année.

De plus, nous vous conseillons vivement de vous inscrire sur Primoweb accessible sur le site enseignement.be. En effet, les Directions et les Pouvoirs Organisateurs, tous réseaux confondus, devront obligatoirement « engager » les enseignants dans l’ordre suivant :
   *  les enseignants qui possèdent un titre requis ;
   *  les enseignants qui possèdent un titre suffisant ;
   *  les enseignants qui possèdent un titre de pénurie.

Vous pouvez toujours déposer une candidature spontanée en complétant un formulaire de candidature tardive téléchargeable sur le site de WBE.

Malheureusement, cette candidature ne sera jamais prise en compte de manière prioritaire lors des opérations de désignation et vous serez classé dans le groupe 3 (qui n’a pas introduit sa candidature dans la forme et le délais indiqués dans la circulaire de l’appel).

Toutefois, si vous possédez le titre requis pour les fonctions postulées, vous serez désigné avant tous les candidats qui ne le sont pas.

1. Les candidats sont classés par catégorie, en fonction de leur titre de capacité pour la fonction postulée :
     1) titre requis ;   2) titre suffisant ;   3) titre de pénurie ;   4) autre titre.

2. Par catégorie (titre de capacité, sauf « autre titre »), les candidats sont classés dans 4 groupes :
     *  groupe 1 : candidats ayant postulé valablement et comptant ≥ 240 jours d’ancienneté de service au 31/01 de l’année en cours ;
     *  groupe 2 : candidats ayant postulé valablement et comptant > 0 jour et < 240 jours d’ancienneté service au 31/01 de l’année en cours ;
     *  groupe 3 : candidats n’ayant pas postulé valablement (candidatures tardives).
     *  groupe 4 : candidats n’ayant rendu aucun service dans l’enseignement organisé par la FWB et ayant candidaté valablement (N.B. : les candidats du groupe 4 n’ayant pas candidaté dans les formes et délais sont versés dans un groupe 4B).

3. Au sein de chaque groupe de chaque catégorie pour les titres « requis », « suffisant » et « de pénurie », les candidats sont départagés dans l'ordre suivant :
   1) le nombre de candidatures ;
   2) à candidatures égales, la priorité va au candidat ayant presté dans la fonction dans l’établissement l’année précédente (sauf si rapport défavorable) ;
   3) à nombre de candidatures égales et si pas de candidat ayant presté l’année précédente, les candidats sont départagés par la date d’obtention du dernier diplôme constitutif du titre de capacité ;
   4) à date d’obtention égale du diplôme, la date de naissance départage les candidats (du plus âgé au moins âgé).

4. Au sein de la catégorie « autre titre », les candidats sont classés en fonction :
   1) détenteur d’un titre pédagogique
   2) à déjà presté l’année précédente dans la fonction dans l’établissement (sauf si rapport défavorable) ;
   3) proposition du chef d’établissement ;
   4) en l’absence de candidat proposé par le chef d’établissement, la priorité est donnée au candidat qui a le plus grand nombre d’années scolaires au cours desquelles il a bénéficié d’une désignation à WBE.

Oui, en effet. L’explication se trouve tout simplement dans les conditions qu’il est nécessaire de remplir pour postuler comme candidat temporaire prioritaire. Il faut 600 jours d’ancienneté de service, soit l’ensemble de l’ancienneté acquise quelle que soit la fonction exercée pour autant que le candidat possède le titre requis ; et 300 jours de fonction dans la fonction postulée, durant les 3 années précédant l’appel, en ce compris l’année de l’appel et à la date de celui-ci.

Par exemple : Le candidat qui souhaite postuler comme temporaire prioritaire (TP) en réponse à l’appel du 17 janvier 2023 dans la fonction d’instituteur primaire doit comptabiliser 300 jours dans la fonction d’instituteur primaire calculés sur les années 2020-21, 2021-22 et 2022-23 au 17 janvier 2023 !

Ce seuil n’est atteint que si le décompte des jours d’absence, pour maladie et/ou pour la garde d’un enfant malade, permet de respecter les conditions de postulations mentionnées (les 600 jours d’ancienneté de service et les 300 jours dans la fonction dans laquelle vous postulez).

Le candidat désigné dans un emploi non vacant devra attendre que ledit emploi devienne vacant ; dès que cela sera le cas, l’emploi lui sera attribué prioritairement.

La situation de non vacance peut toutefois perdurer un temps indéfini. Cependant, il reste loisible au candidat de demander un changement d’affectation en tant que temporaire prioritaire à partir de la liste des emplois déclarés vacants en janvier de l’année afin de redéployer ses possibilités de nomination.

Il est important dans ces circonstances de prendre contact avec votre permanent régional de manière à évaluer les différentes possibilités.

Non, la dévolution des emplois de temporaire prioritaire se base sur la liste des emplois restant vacants après les opérations statutaires. Cette liste est définie par les commissions zonales d’affectation selon les déclarations de vacance d’emploi des établissements d’enseignement, une fois contrôlées par l’administration. Il ne s’agit donc plus de postuler par zone, mais bien de sélectionner des emplois par établissement figurant dans la liste parue dans la circulaire.

Un candidat temporaire peut évidemment refuser une désignation s’il lui est proposé d’exercer une fonction qu’il n’a pas sollicitée ou qui ne répond pas aux préférences zonales qu’il a exprimées dans sa candidature.

Si par contre le candidat refuse une désignation dans une des zones dans laquelle il a postulé, son nombre de candidatures peut être diminué d’une unité pour la zone.

Cette disposition ne s’applique toutefois pas si le candidat exerce une autre activité professionnelle et que la durée du préavis légal à prester dépasse la durée prévisible de l’emploi qui lui est proposé dans l’enseignement.

« Tout membre du personnel peut obtenir un changement d’affectation pour autant qu’il occupe son emploi depuis 2 années scolaires successives au moins ».

La fonction exercée durant 2 années scolaires peut l’être à titre temporaire, temporaire prioritaire ou nommé à titre définitif.

Non, ce n’est pas possible car une demande de changement d’affectation une fois acceptée par le pouvoir organisateur est irréversible.

Toutefois, une nouvelle demande de changement d’affectation pourra être introduite lorsque l’intéressé aura fonctionné pendant 2 ans dans le même établissement.

Lorsque vous êtes nommé à titre définitif pour une charge incomplète, vous pouvez obtenir une extension de nomination dans un autre établissement, dans votre fonction de nomination uniquement.

Par contre, le complément de charge peut s'obtenir lorsque vous êtes en perte partielle de charge. Il s'agit d'obtenir des périodes dans la fonction que vous exercez dans un ou plusieurs autres établissements.

Enfin, le complément d’horaire correspond aux heures ou périodes vacantes relevant d’une autre fonction que celle à laquelle le membre du personnel est nommé à titre définitif et attribuées au sein de l’établissement où il est mis en perte partielle de charge.

La direction doit rédiger un document « SDS », vous le faire signer et l’envoyer aux services compétents.

Ensuite, vous devez attendre chez vous que le service des désignations vous rappelle en activité de service.

Pour terminer, vous devez demander une réaffectation en octobre à l’aide des documents que vous recevrez de l’administration.

Les tâches pédagogiques ne sont accordées que si vous n’avez obtenu aucun complément.

Les tâches pédagogiques forment un tout avec la charge d’enseignement à laquelle elles sont intégrées. Elles tiennent compte des compétences des enseignants concernés et des priorités pédagogiques. Les membres du service d’inspection sont invités à contrôler le contenu et l’organisation des tâches pédagogiques à l’occasion de leurs visites dans les établissements scolaires et à s’assurer que les activités sont pertinentes et organisées de manière rationnelle. L’avis des membres du service d’inspection peut être requis par la direction en vue de la définition et de l’attribution des tâches pédagogiques. Les tâches à caractère administratif doivent être confiées aux membres du personnel dont c’est la charge statutaire.

Les exemples de tâches pédagogiques repris ci-après ne constituent pas une énumération exhaustive. Les membres du personnel enseignant peuvent être chargés d’assumer d’autres tâches équivalentes à celles qui sont mentionnées, par exemples :

  • Organiser des échanges avec des partenaires extérieurs, notamment dans le domaine des activités artistiques, culturelles et du milieu professionnel ;
  • Coordonner les initiatives en matière de rythmes scolaires, d’animation culturelle, d’éducation à la citoyenneté, aux médias, à l’environnement ;
  • Initier des démarches pour favoriser l’orientation des élèves et leur intégration à chacun des niveaux de l’enseignement ;
  • Préparer et coordonner les démarches visant à organiser le soutien des élèves en difficulté (apprentissage de techniques et méthodes de travail) ;
  • Organiser et gérer les bibliothèques/médiathèques et/ou bibliothèque centre de documentation (BCD) ;
  • Coordonner les travaux de classe, les devoirs à domicile, les épreuves d’évaluation ;
  • Veiller à la coordination entre les différents degrés, niveaux, phases et formes d’enseignement pour ce qui concerne l’orientation et le passage des élèves, l’approche méthodologique et didactique des professeurs ;
  • Etc.

Dans l’enseignement fondamental ordinaire, en particulier :

  • Aider à la mise en place et la gestion d’ateliers pour l’informatique, la psychomotricité, les activités musicales ;
  • Apporter des informations et de l’aide aux enseignants de la même discipline. (Il peut s’agir de l’aide concernant les problèmes pédagogiques, didactiques, méthodologiques et technologiques qu’ils rencontrent ;
  • Élaborer des documents de travail ;
  • Pour les élèves entrant en première année de l’enseignement secondaire, participer à la mise en place d’activités propices à assurer une transition harmonieuse avec l’enseignement primaire tant sur le plan pédagogique que socio-affectif.

Dans l’enseignement spécialisé, en particulier :

  • Accompagner les élèves en intégration ;
  • participer à la coordination dans  l’élaboration du plan individuel d’apprentissage de chaque élève (F1, F2, F3) ;
  • contribuer à l’élaboration du projet d’établissement par forme d’enseignement…

Dans l’enseignement secondaire :

  • Remplacer un collègue absent, tout membre du personnel enseignant peut être chargé de remplacer un collègue absent pour autant que ce remplacement se situe dans une classe où il enseigne déjà ou dans une autre classe du même niveau d’enseignement (DI ou DS), de sorte qu’une leçon de sa discipline puisse être donnée effectivement et que le remplacement ne se limite pas à une simple surveillance.

Les surveillances doivent être prises en charge par les membres du personnel auxiliaire d’éducation. La prise en charge des élèves en cas d’absence imprévue d’un professeur pendant la première heure de cours doit être confiée aux membres du personnel auxiliaire d’éducation. Quant aux heures inscrites à l’horaire des élèves, selon les besoins de chaque établissement et selon les nécessités, elles peuvent être confiées tant aux membres du personnel enseignant (pour l’accomplissement de tâches pédagogiques uniquement) qu’aux membres du personnel auxiliaire d’éducation, de manière à équilibrer la charge des uns et des autres. Seules des tâches à caractère pédagogique doivent être considérées comme des activités propres au personnel enseignant.

Lorsque le PV du CoCoBa est approuvé, il doit être archivé dans une farde à la salle des professeurs à disposition de tous.

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