La question
Les temporaires peuvent bénéficier d’interruptions de carrière (IC) thématiques. Quand il s’agit d’une IC partielle, par exemple à mi-temps, ils doivent conserver une demi-charge de prestation.
Que se passe-t-il si, en cours d’année, par exemple pour un motif de réaffectation ou de fermeture d’une classe faute d’élèves, ce temporaire a une diminution d’attributions ?
Par exemple : il a une charge de 18/20 en septembre et bénéficie d’une IC thématique mi-temps couvrant donc 8/20. En octobre, il perd 5/20 à la suite d’une réaffectation. Le membre du personnel doit-il modifier le volume de son IC de 8 à 3 périodes pour conserver une demi-charge prestée ? Ou l’IC reste sur les 8/20 même s’il ne preste plus alors que 7/20 ? Et si la réaffectation le privait de 12 périodes ? Le membre du personnel ne serait plus titulaire que de 6 périodes …
La réponse
Explication :
Le membre du personnel temporaire qui a obtenu une interruption de carrière thématique (IC) à mi-temps a l’obligation de prester un mi-temps tout au long de cette IC. Dans l’exemple repris, s’il perd 5/20 de sa charge, l’IC se poursuit mais uniquement pour les 3 périodes restantes. Dans le cas où il perd 12/20e , l’IC prend fin de plein droit. Il est donc important que le secrétariat de direction de son école en informe la direction déconcentrée et que le membre du personnel temporaire avertisse l’ONEM. (cf. commission des traitements décembre 2020)
