A la suite de nos mouvements de grogne les 9 et 28 juin derniers, le Gouvernement a décidé de faire un pas en arrière au titre 5 de l’avant-projet de décret portant diverses mesures relatives à l’enseignement.

En effet, le Gouvernement a décidé de retirer du projet de texte le principe de prise en charge de la liquidation des traitements, des déclarations sociales et la liquidation de celles-ci par les établissements scolaires, et ce jusqu’en 2032.

A la suite de la décision de la Cour Constitutionnelle demandant à appliquer l’égalité de traitement entre les réseaux, il s’est avéré que le Gouvernement devait récupérer le trop-perçu au réseau WBE. En 2030, une analyse budgétaire sera donc faite par les Services du Gouvernement pour évaluer les coûts des personnels ouvriers (temporaires, stagiaires et définitifs).

La poursuite des opérations statutaires (changements d’affectation, nominations, congés, mises en disponibilité, …) restera donc pérenne.

Quant aux difficultés qu’ont certains établissements dont les dotations ne sont pas suffisantes, ils devront faire appel à des mécanismes de solidarité qui seront renforcés dans les années à venir.

Le front commun syndical a cependant rendu un avis défavorable sur ce texte vu les autres articles PAPO en cours pour l’instant (la non-tenue des tripartites WBE-gouvernement-syndicats pourtant prévues dans l'accord sectoriel, l'absence de solutions pour le personnel administratif - notamment pour résoudre le problème de détournement de fonction ouvrière en administrative, la non-revalorisation pécuniaire des personnels, etc…)

Merci de votre mobilisation qui aura porté ses fruits.

Bons congés à tous !