En cette fin du mois de mai nous arrivons au terme de la période des différentes opérations statutaires d’application dans le réseau officiel neutre subventionné (communes, villes, provinces, CoCoF) :

• postuler pour figurer au classement des prioritaires ;
• postuler à la nomination.

En ce qui concerne les candidatures au classement des prioritaires, les démarches doivent être effectuées avant le 31 mai.

Pour ce qui est de la nomination, la date limite d’envoi des candidatures est propre au Pouvoir organisateur. Pensez à vous renseigner à ce sujet auprès du secrétariat de direction de votre école.

Si vous postulez par courriel (si votre PO l’autorise), demandez un accusé de réception et n’hésitez pas à placer en copie votre délégué et/ou votre Permanent régional (dont vous trouverez les coordonnées sur notre site). Par envoi recommandé, gardez aussi précieusement l’accusé de réception.

Pour rappel : depuis 2021, il existe un nouveau type de priorité dit « priorité de rang 2 » visant à lutter contre la pénurie dans l’enseignement en offrant une possibilité de stabilisation plus rapide des enseignants.

L'objectif de cette nouvelle priorité est de permettre aux membres du personnel temporaires non prioritaires au sein du pouvoir organisateur mais ayant acquis une ancienneté dans l'enseignement officiel subventionné d'être plus rapidement stabilisés.

Les membres du personnel qui peuvent se prévaloir de cette priorité figurent dans un « classement de deuxième rang » auquel il sera fait appel après l'épuisement de la liste des candidats prioritaires.

Cette disposition prévoit une priorité de deuxième rang pour un membre du personnel temporaire qui :

• à perdu totalement ou en partie la charge qu'il prestait au sein d'un autre PO de l'enseignement officiel subventionné ;
• est porteur du titre de capacité ;
• à acquis au moins 360 jours de service au sein de l'enseignement officiel subventionné ;
• peut faire valoir 90 jours de service au sein du pouvoir organisateur concerné.

Ce qu'il convient d'entendre par le fait d'avoir perdu totalement ou en partie la charge prestée au sein d'un autre pouvoir organisateur est que cela ne vise pas l'hypothèse du membre du personnel qui aurait refusé un emploi dans son pouvoir organisateur d'origine. En conséquence, il faudra que les pouvoirs organisateurs d'accueil et d'origine entrent en relation pour vérifier que cette condition est remplie.

Concrètement, le membre du personnel devra produire les attestations des pouvoirs organisateurs auprès desquels il a presté pour démontrer l'ancienneté exigée de 360 jours de service au sein de l'enseignement officiel subventionné. Il reviendra aux COPALOC de fixer les modalités pratiques par lesquelles les candidats devront apporter les preuves de cette ancienneté ainsi que du volume d'emploi qu'ils occupaient jusque-là dans d'autres Pouvoirs organisateurs du réseau officiel subventionné.

Par ailleurs, les 90 jours de service doivent être :

• accomplis auprès du pouvoir organisateur qui lui attribue l’emploi ;
• répartis sur deux années scolaires au moins ;
• acquis au cours des cinq dernières années scolaires ;
• calculés selon les modalités de l'article 34 du décret du 6 juin 1994 précité.

Une fois toutes les conditions réunies, le membre du personnel pourra introduire sa candidature pour figurer dans un classement de « deuxième rang » auquel il sera fait appel lorsque le classement des temporaires prioritaires sera épuisé.

Ces candidatures devront être introduites au plus tard le 31 mai.

Il est à noter que le membre du personnel qui relève de ce classement de deuxième rang devra, s'il souhaite accéder à une nomination définitive, intégrer le classement des temporaires prioritaires dans lequel il ne pourra plus valoriser que les jours acquis au sein du pouvoir organisateur qui établit le classement. Le classement de deuxième rang n'impacte donc en rien le classement de premier rang. Un membre du personnel qui valoriserait une grande ancienneté acquise en dehors du pouvoir organisateur concerné ne dépassera donc jamais (tant au niveau des désignations que des nominations) les membres du personnel temporaires prioritaires du pouvoir organisateur. Le but recherché par ce nouveau mécanisme est effet uniquement de permettre une certaine valorisation d'ancienneté inter-PO sans bousculer pour autant les classements existants et insécuriser de ce fait les membres du personnel en place.

Le schéma ci-dessous vous permettra de mieux appréhender ce système.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations, n’hésitez pas à interpeller votre permanent régional.