L'article 36 § 3 de notre ROI prévoit que "Tout membre du Groupe fait partie d'une Section, en fonction de sa demande, de l'endroit où il exerce ou a exercé son activité professionnelle ou, à défaut, de son domicile. (…) A défaut d’un choix exprimé, le membre est affecté à la Section de l’endroit où il exerce ou a exercé son activité professionnelle." Vous restez libre du choix de votre section selon ces deux critères ; hormis les délégués qui, eux, doivent appartenir à la Section dont dépend géographiquement l'établissement (article 36 § 4). Nous vous demandons de cocher la section qui vous agrée le mieux. Une exception cependant pour les PAPO, qui seront automatiquement affectés à la zone syndicale PAPO et secteur d'activités PAPO. Conformément à la décision prise lors de notre Conseil d'administration du 18 septembre 2020, nous vous conseillons de choisir la Section dans laquelle vous avez votre affectation principale. En effet, votre carrière professionnelle est gérée selon cet endroit. Si vous ne cochez aucune section, nous appliquerons automatiquement cette procédure.

Zone d'enseignement dans laquelle se trouve l'établissement principal

Zone d'enseignement dans laquelle se trouve l'établissement secondaire

Documents "12" : Documents remis par les établissement pour tout "mouvement" (entrée en fonction, maladie, fin de fonction...). CF12, S12, Fond12, PAPO12...

Le montant de la cotisation s'élève à 18€ par mois (6€ pour les pensionné.e.s, gratuit pour les étudiant.e.s). Via le formulaire en ligne, seule l'option "SEPA" est possible.

En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez le SLFP Groupe Enseignement à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte. Vous bénéficiez du droit d’être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée : - dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé, - sans tarder et au plus tard dans les 13 mois en cas de prélèvement non autorisé. Vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque. Créancier : SLFP Groupe Enseignement B E 9 0 0 0 0 0 5 0 D 0 0 0 2 8 6

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE L'affilié(e) déclare donner son accord de façon libre, spécifique, éclairée et univoque au traitement des données à caractère personnel le concernant. L'utilisateur consent à ce que l'ensemble du SLFP Groupe Enseignement ainsi que ses collaborateurs traitent et recueillent ses données à caractère personnel pour les finalités spécifiques de notre Organisation syndicale. L'affilié(e) a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalablement donné. Les données de l'affilié(e) sont conservées le temps raisonnablement nécessaire pour permettre l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées. LIMITATION DE RESPONSABILITE Sauf faute intentionnelle ou fraude, en dérogation à l'art. 6.3, § 1 et 6.3, § 2 du Code civil, l’affilié ne peut intenter aucune action extracontractuelle contre le SLFP (en ce toujours compris comme étant l’organisation générale aussi bien que ses groupes professionnels ou attenances) ou un auxiliaire/désigné du SLFP, y compris, mais de manière non limitative, ses délégués, travailleurs et collaborateurs. La même limitation de responsabilité s'applique également aux auxiliaires/désignés du SLFP, qui peuvent toujours s'en prévaloir à l'égard de toute partie qui les tiendrait responsables à quelque titre que ce soit. Il en va de même pour les anciens auxiliaires/désignés (y compris leurs héritiers), s'ils sont tenus responsables après avoir quitté le SLFP. La responsabilité du SLFP et/ou de ses auxiliaires/désignés est en tout cas limitée au montant pour lequel le SLFP est assuré dans le cadre de son assurance responsabilité (professionnelle), sauf en cas de faute intentionnelle ou fraude de la part du SLFP. Si et pour autant que, pour quelque raison que ce soit, l’assureur responsabilité (professionnelle) ne fournissait point de couverture, la responsabilité totale du SLFP et/ou de ses auxiliaires/désignés sera dans tous les cas limitée à 1 500 000 euros. Le SLFP n'est pas responsable des manquements éventuels des tiers qui fournissent des services à l’affilié, que ces tiers facturent leurs honoraires et frais soit au SLFP, soit directement à l’affilié.

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