Les écoles des villes et communes, des provinces et de la CoCoF. Qu’elles soient de l’enseignement obligatoire (fondamental, secondaire) ou non-obligatoire (promotion sociale, artistique à horaire réduit, enseignement supérieur). Les communes, villes, provinces et CoCoF sont les pouvoirs organisateurs (PO).
Chaque pouvoir organisateur est affilié à une fédération. Il en existe 5 : le CECP, le CPEONS, le SeGeC, la Felsi et WBE.
Le CECP et le CPEONS sont les fédérations de PO qui sont dédiées à l’enseignement officiel subventionné.
Le CPEONS gère l’enseignement secondaire ordinaire, la promotion sociale et l’enseignement supérieur.
Le CECP, quant à lui, gère les écoles fondamentales ordinaires, l’enseignement artistique à horaire réduit et les écoles d’enseignement spécialisé.
La commission paritaire locale (CoPaLoc). Selon le nombre d’habitants sur le territoire du PO, 6 ou 9 représentants syndicaux y siègent.
Au minimum 3 fois : fin septembre/début octobre (pour le comptage) – mi-janvier (pour le comptage-programmations) – mi-avril (pour les emplois vacants)
Au niveau de notre syndicat, après avoir reçu l’accord du Président de section, la Présidence communautaire effectue la désignation officielle auprès du PO.
à partir du mois de mai en ce qui concerne les candidatures pour figurer au classement des prioritaires ainsi qu’à la nomination.
Quant aux demandes de changement d’affectation, elles doivent être introduites avant le 15 avril.
Pour figurer au classement des temporaires prioritaires, il faut 360 jours de service accomplis dans une fonction de la catégorie en cause, comme fonction principale au sein du PO, répartis sur minimum 2 années scolaires et acquis au cours des 5 dernières années scolaires.
Attention : Dans l'enseignement préscolaire et primaire, le membre du personnel ne peut se prévaloir des 360 jours acquis dans une fonction de la même catégorie que pour devenir prioritaire dans cette fonction ou toute autre fonction pour laquelle il possède le titre requis.
Dans l'enseignement secondaire, entrent dans le classement des prioritaires :
1° tout membre du personnel qui compte 360 jours de service dans une fonction de la catégorie en cause et qui possède le titre requis pour la fonction qu’il postule ;
2° tout membre du personnel qui compte, parmi les 360 jours exigés, 180 jours au moins de service dans la fonction qu’il postule et pour laquelle il possède un titre suffisant ou un autre titre. Pour les fonctions enseignantes, le membre du personnel doit être porteur d'un titre pédagogique.
Dans l'enseignement secondaire de promotion sociale, entrent dans le classement des prioritaires, tout membre du personnel qui compte, parmi les 360 jours exigés, 240 jours de service dans la fonction visée et qui possède soit le titre requis, soit le titre suffisant, soit un autre titre. Pour les fonctions enseignantes, le membre du personnel doit être porteur d'un titre pédagogique.
Il faut :
- être de conduite irréprochable ;
- jouir des droits civils et politiques ;
- satisfaire aux lois sur la milice ;
- être porteur d'un titre de capacité qui lui donne, sans limitation de durée, accès à l'exercice de la fonction à titre définitif ;
- posséder les aptitudes physiques fixées par le Gouvernement pour la nomination à titre définitif des membres du personnel dans l'enseignement de la Communauté ;
- satisfaire aux dispositions légales et réglementaires relatives au régime linguistique ;
- être classé comme prioritaire suivant les modalités fixées à l'article 24, § 1er, alinéa 1er;
- compter 600 jours d'ancienneté de service dans l'enseignement officiel subventionné dont 240 jours dans la fonction considérée et 360 jours dans le Pouvoir organisateur ; les 600 jours d'ancienneté acquis au sein de l'enseignement officiel subventionné doivent être répartis sur trois années scolaires minimum [remplacé par D. 17-07-2020] ;
- avoir introduit sa candidature dans la forme et le délai fixés par l'appel aux candidats (entre fin mai et le 30 juin) ;
- faire l'objet, à l'issue de la période mentionnée au 9°, d'un rapport de service favorable de la part de la direction ou d'un délégué pédagogique du Pouvoir organisateur ;
- dans l'enseignement supérieur de promotion sociale, être porteur du Certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'enseignement supérieur (CAPAES).
Postuler en mai pour figurer au classement des prioritaires et postuler également à la nomination en réponse à l’appel à candidats lancé par le PO. Ces candidatures sont à adresser par envoi recommandé selon les modalités fixées en CoPaLoc. Certains PO acceptent les envois par courriel, toujours selon les modalités fixées en Copaloc.
Non, à moins de suivre une formation ad hoc.
Après épuisement de sa liste de temporaires prioritaires, un PO est tenu d’offrir un emploi à un membre du personnel (MDP) temporaire prioritaire dans un autre PO de l’OS, si ce MDP compte, au sein du Pouvoir organisateur qui lui attribue l'emploi, 90 jours d'ancienneté de service sur 2 années scolaires minimum au cours des 5 dernières années. Il faut bien sûr que le MDP ait postulé à la priorité dans cet autre PO dans les délais.
- Un rappel à l’ordre ;
- un blâme ;
- une retenue sur traitement ;
- une suspension par mesure disciplinaire.
Une année à temps plein équivaut à 300 jours.
4 des 5 années sous contrat APE auront été comptabilisées avec un coefficient réducteur de 0,3 soit 4x300x0.3=360.
Les 6 années restantes comptent pour 300 jours soit 6x300 = 1800.
L’ancienneté de service totale est donc de 360+1800 = 2160 jours.
Oui. Il s’agit d’un changement d’affectation. Le PO est tout à fait libre de désigner les enseignants nommés en son sein dans l’implantation de son choix.
Pour figurer au classement des prioritaires, il faut introduire sa/ses candidature(s) dans le courant du mois de mai et ce, avant le 31 du mois.
En ce qui concerne une demande de changement d’affectation, celle-ci doit être effectuée avant le 15 avril, date de publication des emplois vacants.
Pour les congés, tout dépend du type de congé. Mais si vous souhaitez bénéficier d’un congé tout au long d’une année scolaire, la demande doit-être introduite au plus tard le 15 juin.
Les 1200 premiers jours exercés sont soumis à un coefficient réducteur de 0,3. Autrement dit, ces 1200 jours valent pour 360. À partir du 1201e, chaque jour presté vaut pour un jour.
Parce que vous êtes titre suffisant et devez donc avoir 180 jours dans la fonction pour être considérée comme TP dans la fonction. Vous apparaissez dans le classement des TP car c’est l’ancienneté de service qui apparait, pas l’ancienneté de fonction. Comme vous n’avez que 103 jours, c’est le titre requis qui peut revendiquer les heures.
Il faut demander un changement d’affectation dans les délais. L’avis doit être dûment motivé sinon, vous risquez d’être confronté à un refus.
Oui, vous pouvez prendre contact avec le Permanent régional (PR) qui constituera un dossier. C’est ce dernier qui verra avec le PO s’il maintient la date ou demande un changement de date si conflit d’agenda. En fonction de la gravité de la sanction encourue, soit le PR vous accompagne, soit c’est un responsable syndical en charge des affaires juridiques qui le fait.
Non, le PO n’est pas tenu de fournir le matériel.
