La presse l’a relaté il y a quelques jours en criant au scandale. Vous l’avez constaté sur votre fiche de paie de ce mois d’août.
Est-ce normal ?
Aussi difficile que cela puisse paraître, oui cette situation est régulière et réglementaire (on n’a pas dit « normale »). Il s’agit d’une des conséquences indirectes et prévisibles de la réforme du calendrier scolaire.
Ceci étant, ceci ne concerne que les membres du personnel enseignant et assimilés temporaires.
Explications
Tout d’abord, il faut revenir sur le principe de « traitement différé ». Les agents temporaires étant désignés pour la durée d’une année scolaire, ceux-ci ne sont plus « en activité de service » (« sous contrat ») durant la période des vacances d’été. Ils ne touchent donc pas de traitement (salaire) durant cette période.
Toutefois, et compte-tenu de la situation particulière des enseignants (et assimilés), un traitement différé leur est versé en juillet et en août pour leur permettre de continuer à vivre malgré tout. Ce traitement différé est calculé au prorata des prestations effectuées durant l’année scolaire qui vient de s’écouler (un MdP à horaire complet sans interruption* du 1er au dernier jour de l’année scolaire touchera le traitement différé complet).
D’accord, mais que se passe-t-il cette année ?
Jusqu’il y a peu, les vacances d’été avaient lieu du 1er juillet au 31 août, de manière inaliénable. Le traitement différé était donc calculé pour couvrir la totalité de cette période de deux mois (calculé en prenant environ 20 % de la somme des traitements reçus durant l’année scolaire, la moitié étant versée fin juillet, l’autre moitié fin août).
Depuis cette réforme du calendrier, les vacances d’été ont été écourtées de la première semaine de juillet et de la dernière semaine d’août, soit deux semaines en tout. Le traitement différé a donc été adapté à cette nouvelle durée (calculé désormais en prenant environ 15 % de la somme des traitements reçus). Les montants perçus pour la partie du traitement différé en juillet et en août sont donc, de facto, plus faibles.
Oui mais en juillet, j’ai eu un salaire quasiment normal pourtant !
À la liquidation des traitements de juillet, au traitement différé est venu s’ajouter le traitement de la première semaine de juillet durant laquelle les enseignants travaillaient dans l’école pour la première fois cette année. La somme des deux (traitement 1re semaine de juillet / traitement différé) a donc donné un montant proche des montants habituels de l’ancienne version du traitement différé.
Toutefois, pour le mois d’août, la dernière semaine, pourtant prestée également, n’a pas pu être prise en compte, pour des raisons de délais d’encodage des entrées en fonctions (qui ont eu lieu le 28 août) auprès des directions déconcentrées (les liquidations de payements doivent être encodées au plus tard aux alentours du 19 du mois pour pouvoir être prises en compte).
Le montant reçu en août correspond donc uniquement au traitement différé et ne prend pas en compte la dernière semaine du mois. Le traitement de cette dernière semaine d’août sera donc versé en même temps que le salaire du mois de septembre.
Mais c’est injuste !
Comme nous l’avons dit en début d’article, nous ne trouvons pas cette situation normale, même si elle s’explique. Toutefois, ceci est dû essentiellement à des contraintes techniques que nous ne sommes pas, nous syndicat, en mesure de résoudre.
Toutefois, syndicalement parlant, nous ne pouvons que constater que si le traitement différé couvre moins de semaines qu’auparavant, cela signifie que le traitement normalement dû couvre deux semaines de plus durant l’année (les deux semaines de vacances ajoutées en automne et à carnaval), ce qui est loin d’être négligeable.
Nous déplorons toutefois le manque de communication à ce sujet de la part du pouvoir régulateur, pour permettre aux enseignants temporaires de « prévoir le coup », même si au final, le traitement reçu au mois de septembre sera plus conséquent donnant un « statut quo ».
Votre équipe du SLFP-Enseignement.
* Attention que pour les collègues féminines qui ont accouché durant l’année scolaire, la période du congé de maternité n’est pas prise en compte dans le calcul du traitement différé puisque celui-ci a été pris en charge par la mutuelle. Il en va de même pour les arrêts-maladie une fois le pot-maladie vide.
