Cette circulaire vise à exposer les décisions prises concernant la modification des délais présentés dans les circulaires 6797, 6798, 6820 relatives à l’intervention de l’employeur dans les frais de déplacement en transport en commun public et/ou dans l’utilisation de la bicyclette des membres du personnel qui, s’ils n'étaient pas respectés, entrainaient une perte du droit au remboursement.