Création des pôles territoriaux

Pour aider les écoles ordinaires accueillant des élèves avec des troubles d’apprentissage à mettre en place des aménagements raisonnables, le Pacte pour un Enseignement d’excellence prévoit de créer des pôles territoriaux attachés à un établissement de l’enseignement spécialisé. Leur rôle sera de mutualiser par bassins géographiques les moyens consacrés à l’accompagnement des élèves en intégration permanente totale dans l’enseignement ordinaire.

L’objectif est d’arriver à ce que les parents puissent avoir un choix réel et de qualité égale, dans l’ordinaire ou dans le spécialisé et, par conséquent, de réduire le nombre d’élèves dans l’enseignement spécialisé au bénéfice de l’ordinaire.

  • Les missions générales des pôles territoriaux :
  • Informer sur les aménagements raisonnables
  • Proposer des outils aux écoles ordinaires
  • Accompagner les enseignants
  • Accompagner les élèves dans le cadre de l’intégration permanente totale.
  • Les pôles territoriaux seront des acteurs dans le cadre des plans de pilotage et des contrats d’objectifs.

Principe de création des pôles :

  • Une école spécialisée (choisie par le PO) sera établissement siège du pôle.
  • D’autres écoles spécialisées peuvent s’associer et devenir des écoles partenaires.
  • Un pôle peut rassembler des écoles spécialisées et ordinaires de fédérations de pouvoirs organisateurs différents d’une même zone.
  • Les pôles feront l’objet d’une contractualisation.
  • Un pôle peut être créé avec différents niveaux d’enseignement.
  • Une taille critique minimum sera fixée.
  • La convention entre l’école ordinaire et le pôle sera établie pour 6 ans (modèle rédigé par le gouvernement).
  • Equipe pédagogique d’un pôle sera pluridisciplinaire (enseignants, paramédicaux,..)
  • La fonction de coordinateur de pôle sera créée et il s’agira d’une fonction de sélection.
  • Des appels à candidats seront lancés pour les différentes fonctions.


Cet avant-projet de décret est déjà passé en première lecture devant le Gouvernement de la Communauté française et a été négocié avec les organisations syndicales et les pouvoirs organisateurs. I

l doit maintenant être présenté en seconde lecture puis être envoyé au Conseil d’état et ensuite être soumis en troisième lecture au Gouvernement.

Ce long parcours risque d’amener encore des aménagements à ce texte, afin de ne pas donner de fausses informations à nos affiliés, nous attendrons le texte finalisé avant de communiquer vers nos membres. Toutefois si vous avez des questions n’hésitez pas à me les adresser par mail, à l’adresse vice.presidence@slfp-enseignement.be.

L’équipe du SLFP-Enseignement

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