Le principe veut qu’elles soient récupérées au plus tard à la fin du mois qui suit celui pendant lequel elles ont été prestées. Toutefois, une dérogation est prévue permettant, grâce à un accord entre parties, de pouvoir les cumuler au congé de vacances annelles.
Leur prescription légale est de 5 ans, et ce, pour autant que le membre du personnel puisse apporter la preuve de l’existence de ces heures ainsi que son impossibilité à obtenir leur récupération.
Le directeur ne peut décider unilatéralement du moment de la récupération sauf si un délai précis est prévu dans le règlement de travail ou dans le règlement d’ordre intérieur et que celui-ci arrive à échéance.
En l’attente d’une décision commune pour tous les établissements, et selon la loi sur le travail du 16 mars 1971, art. 29, §1 et § 2 :
- En semaine, après l’horaire normal : 1h prestée = 1h récupérée (100%) ;
- Le samedi et en semaine avant 6h et après 20h : 1h prestée = 1h30 récupérées (150%) ;
- Le dimanche et jours fériés : 1 heure = 2 heures récupérées (200%).