Accident du travail

Formalités à accomplir pour déclarer un accident du travail
ou un accident survenu sur le chemin du travail.

Remplir les 3 documents distincts:

Modèle A
La déclaration d’accident du travail
  • Les rubriques II & III sont à remplir par le déclarant
  • Les rubriques I, IV, V & VI sont à remplir par l’employeur.
Modèle B
Le certificat médical
  • À compléter lors d’incapacité de travail de plus d’un jour
  • À faire remplir par le médecin de son choix
  • Bien reprendre la date de l’accident.
Modèle C
Le complément d’information
  • Ce modèle doit être signé par le chef d’établissement.

Envoyer la déclaration
par la voie hiérarchique
(modèles A + B + C)
en deux exemplaires originaux

Au Ministère de la
Communauté française
Cellule des accidents du travail de l’enseignement

Boulevard Léopold II
44- 6è étage
1080 Bruxelles

Il ne faut en aucun cas l’envoyer au MEDEX

Si vous êtes hospitalisés, les hôpitaux demandent le plus souvent les trois informations suivantes :

Les coordonnées de l’assureur-loi

MEDEX
Place Victor Horta 40 bte 10
1060 Bruxelles

Le numéro de la police d’assurance

Arrêté Royal
du 24 janvier 1969

Numéro de sinistre

Le numéro médical que le MEDEX a attribué à la victime

Afin de justifier son absence au travail, il faut :

1

Consulter le médecin de votre choix et lui faire compléter le certificat médical Medex

2

Attention, celui-ci ne peut pas être joint à la déclaration d’accident

3

Envoyer le certificat médical Medex au centre médical d’où dépend le domicile de la victime